Association sportive dédiée au handicap

Mécénat

L’association Club Ballon Passion France, ayant reçu un avis favorable à la suite du dépôt d’une demande d’habilitation d’intérêt général à recevoir les dons et à délivrer des reçus fiscaux, a décidé de lancer une opération « Mécénat »

Conformément à la volonté du législateur, les fonds recueillis au titre de ce secteur « Mécénat » seront exclusivement destinés à financer les interventions de nos éducateurs dans les établissements spécialisés et, d’autre part les manifestations organisées par Club Ballon Passion France (« LA COUPE DU COEUR’ etc….).

Cette opération est destinée respectivement :

  • Aux particuliers, lesquels pourront bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Il sera remis aux donateurs un reçu conforme à l’article 200-5 du Code Général des Impôts. Ce document devra être joint à la déclaration sur les revenus sur laquelle le montant du don aura été mentionné (case UF).

 

  • Aux entreprises, lesquelles pourront bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60% du montant du don dans la limite d’un plafond de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxes. Si la réduction d’impôts est supérieure à ce plafond de 0.5%, l’entreprise mécène pourra reporter l’excédent sur les années suivantes dans la limite de 5 ans.

 

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